ILS ONT ASSASSINE LA DEMOCRATIE

Un article du journal l’Opinion

Michel KAFANDO a donc travaillé à accompagner Chériff SY du CNT dans sa volonté d’exclure l’ex-Majorité des compétitions électorales pour ouvrir un boulevard au MPP, (inutile de le cacher) vers des victoires certaines. Pourquoi n’a-t-il rien entrepris pour que le pays soit « civilisé » comme il l’a proclamé ? On peut le dire, sans offusquer personne, il a tout simplement assuré le service après vente de la loi d’exclusion du CNT et est en dernier ressort le principal responsable du non-respect de la décision de la Cour de la CEDEAO. Il faut le savoir et ce n’est pas rien de le souligner, cela va certainement entraîner des sanctions contre notre pays qui apparaît à tous points de vue comme un Etat voyou.

Ce n’est pas non plus un fait du hasard, ou une simple anecdote que le Conseil Constitutionnel ait clairement indiqué dans son analyse que « considérant que l’Etat du Burkina Faso n’a pas mis en œuvre la décision du 13 juillet 2015 de la Cour de justice de la CEDEAO ; … l’article 166 du Code électoral… reste en vigueur ». Ce considérant accuse directement le président Michel KAFANDO et tout au plus Chériff SY. On peut néanmoins douter de la pertinence d’un tel argument puisqu’il nous semble que la juridiction supérieure de notre pays ne peut pas se contenter de ne s’appuyer que sur les textes nationaux, alors que même les juridictions inférieures sont tenues de prendre en compte les traités internationaux.

Ainsi donc, en dépit de tout ce qui s’est dit et de toutes les incantations sur l’inclusion, des élections dont les résultats ne seront pas contestés et de la décision de la CEDEAO, ils ont décidé d’exclure l’ex-Majorité et ses alliés des scrutins du 11 octobre au motif d’avoir soutenu la modification de l’article 37. Si la nouvelle a fait l’effet d’une bombe et suscité une réaction toute à sa hauteur, elle est loin d’avoir surpris tant nombreux étaient les signes avant-coureurs qui l’annonçaient. Au nombre de ceux-ci les actions de Michel KAFANDO, président de la Transition, dont les talents de manœuvrier ne sont plus à mettre en doute et qui aura tout fait de bout en bout pour servir la cause des tenants de l’exclusion et assuré au mieux le Service Après Vente (SAV) de leur loi liberticide.
Les faits attestent que derrière l’homme affable et l’image d’homme d’Etat qui a blanchi sous le harnais, se cache en réalité un fin manœuvrier sans état d’âme pour ne pas dire d’un cynisme consommé. Déjà à l’adoption de la loi, dite Cheriff d’exclusion, Michel KAFANDO se mettait en vedette, recevant l’ex-Majorité et lui assurant la main sur le cœur, qu’elle n’avait pas de soucis à se faire, parce que lui, Michel KAFANDO, ne promulguerait jamais la loi soumise au CNT si d’aventure celui-ci décidait d’y inclure des clauses d’exclusion. Ces propos avaient rassuré ses interlocuteurs qui s’empressèrent alors de faire lever les actions qu’ils avaient prévues pour empêcher ou en tout cas perturber la séance d’adoption de la loi le 7 avril 2015. La suite on la connaît ; le projet de loi a connu d’importantes modifications incluant l’exclusion ; la loi a été votée sans coup férir ; Michel KAFANDO s’est empressé de la promulguer sans même demander les avis du Conseil constitutionnel. Acte I.
Acte II. Après le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO qui a condamné l’Etat à « lever tous les obstacles à une participation aux élections consécutifs à cette modification », le président Michel KAFANDO, comme pour battre sa coulpe et reconnaître sa part de responsabilité dans ce désaveu de la communauté internationale, a pris à témoin la Nation toute entière annonçant que « le Burkina Faso, en tant que nation civilisée et respectueuse de l’autorité de la chose jugée et de ses engagements internationaux et dans le souci d’apaisement social, se conformera au verdict de la Cour… » Naturellement, tous les démocrates ont applaudi à tout rompre. La Nation a respiré un grand coup malgré les appels et les menaces des OSC instrumentalisées pour servir les causes de politiciens adeptes de la courte échelle qui veulent gagner les prochaines élections « au quart de tour » c’est-à-dire sans adversaires sérieux. D’aucuns se disaient que KAFANDO saisissait ainsi l’occasion de se rattraper et que tout compte fait il tenait sa promesse de ne pas avaliser les exclusions voulues par certains acteurs. Là encore, on l’a cru sur parole et du coup on a mis un terme à toute la campagne prévue pour infléchir le pouvoir. Mais voilà, entre la parole et les actes il y aura plus qu’un fossé puisqu’il ne fera strictement rien pour que l’autorité de la chose jugée soit respectée et que le pays respecte ses engagements en se conformant aux décisions de la Cour de justice de la CEDEAO. Comme nous le disions dans notre édition dernière, il n’a pris aucune mesure concrète pour que cette décision soit appliquée ou mise en œuvre. Une inaction qui vaut refus de s’y soumettre comme le dira d’ailleurs le Conseil constitutionnel. Michel KAFANDO a donc travaillé à accompagner Chériff SY du CNT dans sa volonté d’exclure l’ex-Majorité des compétitions électorales pour ouvrir un boulevard au MPP, (inutile de le cacher) vers des victoires certaines. Pourquoi n’a-t-il rien entrepris pour que le pays soit « civilisé » comme il l’a proclamé ? On peut le dire, sans offusquer personne, il a tout simplement assuré le service après vente de la loi d’exclusion du CNT et est en dernier ressort le principal responsable du non-respect de la décision de la Cour de la CEDEAO. Il faut le savoir et ce n’est pas rien de le souligner, cela va certainement entraîner des sanctions contre notre pays qui apparaît à tous points de vue comme un Etat voyou. Vu la situation économique déjà précaire du pays il est à craindre que toute sanction ne conduise à la banqueroute. Et puis comment vont réagir les autres partenaires au développement dont certains ont exigé des élections inclusives comme condition à la poursuite de leur partenariat ?
Ce n’est pas non plus un fait du hasard, ou une simple anecdote que le Conseil Constitutionnel ait clairement indiqué dans son analyse que « considérant que l’Etat du Burkina Faso n’a pas mis en œuvre la décision du 13 juillet 2015 de la Cour de justice de la CEDEAO ; … l’article 166 du Code électoral… reste en vigueur ». Ce considérant accuse directement le président Michel KAFANDO et tout au plus Chériff SY. On peut néanmoins douter de la pertinence d’un tel argument puisqu’il nous semble que la juridiction supérieure de notre pays ne peut pas se contenter de ne s’appuyer que sur les textes nationaux, alors que même les juridictions inférieures sont tenues de prendre en compte les traités internationaux. L’excuse donc est trop facile pour être honnête et indique la mauvaise foi patente des membres du Conseil constitutionnel et de tous les acteurs du drame qui se joue contre la démocratie dans notre pays.
En effet, en décidant de sanctionner des députés pour leurs opinions (même pas leurs votes puisqu’il n’y a pas eu vote), le Conseil constitutionnel viole le sacro-saint principe de l’immunité parlementaire qui garanti qu’aucun député ne puisse être poursuivi ou condamné pour ses opinions dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ; en décidant de faire de même contre des citoyens au motif de leur appartenance à des associations en violation de la liberté d’association reconnue par notre Constitution, Kassoum KAMBOU et ses amis assassinent purement et simplement la démocratie…

Par Cheick AHMED
cheickahmed001@yahoo.fr
ilingani2000@yahoo.fr

RÉCENT VERDICT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL: CONSÉCRATION DU CÔTÉ VOYOU DE LA TRANSITION!

Vu sur facebook,

Par Mahamoudou Soulama

Oui, oui, d’aucuns sans doute à l’intitulé de ce post s’étouffent de colère, pour le crime de « lèse majesté » qui vient ainsi d’être commis, en traitant la transition de voyou. Et pourtant!

Pourtant, ce n’est que le constat de ce qui s’impose à tous, même aux transitaires, à leur corps défendant, sinon en tous cas contrairement au silence qu’ils aimeraient volontiers que l’on observe sur leurs activités illégales, anti républicaines, antidémocratiques, mais dignes d’un État de potentat!

Relevez vous-mêmes:

1 – En 2011 suite aux mutineries enregistrées au sein de la grande muette, les mutins s’étant pris aux populations civiles en commettant des actes de barbarie d’une ignominie bestiale, ont été en conséquence, purement et simplement radiés des effectifs de nos forces armées nationales.

=> Mais, à la faveur des événements d’octobre dernier, les mêmes militaires radiés ont été invités à se joindre aux manifestants, pour commettre les saccages, pillages et incendies de domiciles, véhicules, commerces et même, des entrepôts de vivres destinés au secours humanitaire des organismes onusiens comme CATWEL!

Lors de l’épisode 1 de la crise de nerfs RSP / ZIDA & Cie, ils étaient présents à la « Place de la Révolution », parmi les manifestants, pour témoigner naturellement de leur soutien aux transitaires, résolus alors d’en découdre avec ce corps d’élite spéciale de nos forces armées nationales.

2 – Pour honorer la promesse de leur réintégration dans notre armée nationale, le Lt-Colonel Isaac Zida, alors ministre de la défense, détourne à son compte des équipements de combat destinés au RSP, qu’ils utilise pour créer une milice à ses ordres, composée de ces soldats mutins radiés en 2011, en raison des exactions qu’ils ont commises à l’encontre des paisibles populations civiles.

=> Pour entretenir cette troupe parallèle, anti républicaine, indigne d’un État démocratique, des ponctions sont faites sur les ressources financières générées par les activités minières du pays, via le Ministère des Mines.

C’est du reste de ce ministère, occupé naturellement par le Colonel Aboubacar BA, argentier du Chef de l’Exécutif de la transition, MrYacouba Isaac Zida, que proviennent les fonds servant à entretenir la servilité de ses Organisations alimentaires de la Société Civile ( OSC ), appendices d’un parti politique dont je tais exprès le nom, mais qui n’est plus à présenter.

3 – Je passe sous silence les autres actes mafieux perpétrés par l’équipe actuelle de la transition, dont notamment la mise en place du cabinet militaire de la transition chapeauté par le Colonel Auguste Denise BARRY, sous l’oeil vigilant de son premier ministre et ami ZIDA.

Ce cabinet fantoche, l’Etat Major Général des Armées ( EMGA ) est à pieds d’oeuvre pour le démanteler complètement, et sanctionner ses membres, suivant toute la rigueur de l’armée!

Dans une telle ambiance où clairement le Chef de l’Exécutif démontre plus qu’à suffisance son intention de ne plus céder le pouvoir d’Etat qu’il a réussi à concentrer dans ses mains, le verdict rendu par le Conseil Constitutionnel vient parachever le plan diabolique mis en oeuvre depuis un temps certain de plonger le pays dans le chaos, pour prolonger le bail de la transition!

Absurde, ne manqueront pas de me rétorquer les naïfs ignorants de ce qu’il se passe dans l’arrière – cours de la transition!

Même les transitaires, pour ne pas perdre la face, leur emboîteront le pas!

Mais les observateurs avertis et les transitaires, savent très bien toute la verdeur dérangeante de la présente publication, destinée exclusivement à révéler à tous que la décision rendue par le Conseil Constitutionnel dans la nuit du 25 août dernier, participait d’un plan préétabli de conquête et de conservation du pouvoir d’Etat par la force!

Que ceux qui enfin ont vite fait de voir en ma démarche une incitation à la violence, rengainent leurs flingues; parce que la transition actuelle porte déjà en elle les germes de la violence!

Merci, et allons seulement, pour emprunter l’expression en vogue en ce moment!

DIEU sauve le Burkina!

LE CONSEIL CONSTITUTIONEL N’A PAS DIT LE DROIT

Me Mathieu Baterlé Somé, avocat du CDP : «3 raisons pour lesquelles la décision est critiquable»

Au cours de cette conférence de presse, l’un des avocats du CDP et de ses alliés, Me Mathieu Baterlé Somé, a expliqué aux journalistes pourquoi la décision des sages n’est pas juste. Selon lui, la décision du Conseil constitutionnel est critiquable à plusieurs points de vue : d’abord sur la question de la recevabilité, sur la question de sa compétence et enfin sur le fond du droit.

«D’abord sur la question de la recevabilité, nous disons que le Conseil constitutionnel connait les recours en inéligibilité des candidats aux élections législatives et c’est l’article 193 de la Constitution qui le prévoit. Mais ce recours porte sur une demande d’invalidation de candidatures, c’est différent.

La confusion est possible mais les grands juristes ne l’ont pas faite. Parce que la validation des candidatures relève de la compétence de la CENI, et les recours, s’il y en a, sont portés devant le Tribunal administratif et non le Conseil constitutionnel. Ce recours de mon point de vue ne devrait pas relever de sa compétence.

Deuxièmement, le recours du 12 août n’est pas signé, de sorte que les dispositions de l’article 47 du règlement intérieur du Conseil constitutionnel, qu’on nous avait appliquées anciennement, ont été violées.

Comment peut–on recevoir favorablement un tel document ? Par contre il y a eu un recours manuscrit annexé du 14 août qui est signé et où monsieur Angelin Dabiré dit qu’il ne connait pas les noms et les adresses des militants de la NAFA, de l’UPR et autres qui sont visés dans son recours.

Là aussi c’est une cause d’irrecevabilité parce qu’il faut déterminer les personnes. Donc il y a un recours qui n’est pas signé et qui est d’office irrecevable et un autre qui est signé et qui ne cite personne.

Troisièmement, l’article 181 du code électoral dit que la CENI ne peut pas recevoir la candidature d’une personne inéligible. Dès lors que la CENI a reçu les candidatures et les a validées, par arrêté du 12 août, la question d’inéligibilité ne se pose plus, sauf contrariété des dispositions du code électoral.

De tous ces points de vue, on pourrait dire que le Conseil constitutionnel est d’abord incompétent pour apprécier la question d’invalidité des candidatures, mais il est compétent pour connaître des questions d’inéligibilité.

Au fond, le Conseil constitutionnel, pour motiver sa décision, a dit qu’il reconnaît que la CEDEAO a rendu une décision qui est opposable au Burkina Faso, mais que comme l’Etat du Burkina Faso n’a pas transcrit ça dans le code électoral, il applique le code en l’état. Je crois que le Conseil constitutionnel est une institution du Burkina Faso. Comment donc celui qui devait le faire ne le fait pas et veut profiter de sa propre turpitude ?

Tout est parti de là, l’Etat n’a rien fait pour intégrer la décision de la CEDEAO dans le code électoral. Angelin Dabiré avait même demandé au Conseil constitutionnel de demander un avis interprétatif sur la question. On pourrait également ajouter que la loi est de portée générale et ne vaut que pour l’avenir. Le code électoral a été adopté le 07 avril 2015, comment peut-on donc prendre cette loi et la rétroagir en 2014 ? Nulle part cela n’existe.

Au-delà de tout, on leur a opposé l’article 95 de la Constitution qui n’a rien de contraire à la charte, qui dit  « qu’un député ne peut être poursuivi, sanctionné pour son opinion, pour son vote émis dans ses fonctions ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ».

Cette disposition n’est pas abrogée. Comment peut-on passer outre cela pour disqualifier des députés ? Voilà un ensemble de questions qui nous amènent à dire que la décision est parfaitement critiquable. On sait que c’est une décision sans recours, on s’incline, mais on a en retour aussi le droit de critiquer».

L’Observateur Paalga

Tournée des hypocrites chez les cardinaux putschistes

Pasteurs à droites, cardinaux à gauche, la majorité musulmane oubliée. Pauvre cardinal de ouédraogo. Feu Le cardinal zoungrana lui au moins a sauvé des vies sous la dictature de Thomas Sankara. Crée cardinal, le cardinal de ouédroago a vu le vote de cette loi liberticide et exclusionniste sans broncher. Les communautés chrétiennes de base dirigées par le frère de Kafando, ont activement participé au coup d’Etat d’octobre. Ceci explique cela. Dieu reconnaitra les siens.

Aujourd’hui, le cardinal de ouédraogo appelle à une élection apaisée en octobre comme les âmes damnées qui, ayant prospérer dans le péché et les zizanies entre les Burkinabè, se réveillent et cherchent désespéremment à se confesser lorsque le démon de la division avance. Cher cardinal de ouédraogo et ton protéger le seigneur de Bobodioulasso, ci-devant réconciliateur non confessé par le sieur Hervé kam, détrousseur de 500 millions CFA du trésor burkinabè pour des causes perdues à Abuja, où étiez-vous lorsque la loi diabolique fut votée ? Après avoir partagé les postes bourrés d’argent et de perdiems, vous aviez ainsi été grassement payés pour avoir participé derrière le rideau épais de l’Archeveché, repus, vous dévinez qu’il y a drap. Quelqu’un va prendre drap. Ton protégé de président de transition fait signer des chartes de bonne conduite après votre inconduite. Foutaise !!

Aviez-vous pensé aux compatriotes qui ont tout perdu par la violence de vos hommes de mains que sont les communautés chrétiennes de base et tous les vandales de la pègre ouagalaise ? Repentez-vous d’abord. Au lieu de ça, vous êtes parti vous  vanter au cercle Laurier d’avoir réussi à berner les jeunes musulmans afin de vous aider à acter le coup d’Etat d’octobre contre les institutions de la république.  Bravo monseigneur putschiste.

Avez-vous pensé au sort de la majorité musulmane et tous ceux qui ne croient pas, majorité silencieuse, restée républicaine, laïque et respectueuse des lois ? Ça sent le roussi, Maintenant. Voilà, ça sent le roussi et la couleur pourpre de votre soutane risque de mordre la poussière. Vous voulez apaiser les gens pour jouir des prébendes reçues du putschiste Zida et de son mega phone Kafando. Dans votre cathédrale, il y a tout le peuple de Dieu pourtant. Ceux qui étaient pour l’option politique de la modification et ceux qui s’en sont opposes violemment. La cardinalité est aussi celle de toutes les opinions politiques sous la même maison de Dieu. Votre droit canonique ne dit pas le contraire. Pourquoi rejetez-vous les uns au profit des autres, pourquoi divisez-vous les citoyens burkinabè de toutes confessions religieuses pour assouvir un dessein diabolique de coup d’Etat ?

Vous aviez même pensé que le seigneur Ouédraogo de Bobo Dioulasso allait devenir président, calife ou chef prébendier après avoir été les 30 et 31 octobre, chef bandit. Jouez le rôle de religieux c’est la volonté divine. La semaine passée, j’étais parti prier en silence dans votre cathédrale, pour que l’Assomption, Marie, la mère de dieu vous sauve des ténèbres politiciennes et SAUVE notre pays des mains scélérates, les vôtres y compris.

Amen !!!

Ghislain A. Touré

Paspanga

BELWENDE S. SANKARA: UNE CREATION DE KABORE ROCH DU MPP?

Lu pour vous: Lettre ouverte à Maître Bénéwendé Sankara

Maître Sankara, permettez qu’avant tout propos, je loue la constance avec laquelle vous avez mené votre carrière politique jusque-là. A un moment où être opposant était synonyme de sacerdoce et d’extrême sacrifice, vous avez su résister à la tempête.
Mais, si je me suis permis de vous adresser une lettre ouverte aujourd’hui, c’est bien parce que je défends l’idéal sankariste, contre toute forme d’impérialisme intérieur ou extérieur. C’est parce qu’aussi, je fondais mon espoir jusque-là en vous. Mais, j’ai pris la plume et l’encrier, dès que vous avez commencé à distiller l’idée selon laquelle vous seriez prêt à soutenir le Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP) de Roch, Salif et Simon.
Maître, c’est votre droit absolu de vous aligner, au nom de la ligne progressiste, à un parti comme le MPP (et aussi au CDP ?!). Maintenant, il reste à me convaincre, moi et peut-être aussi les milliers d’autres jeunes acquis à votre cause, que vous avez raison de soutenir les anciens bourreaux du peuple.
D’abord, le nom de Salif Diallo revient fréquemment dans les témoignages sur l’assassinat de notre leader Thomas Isidore SANKARA. Il était avec Blaise Compaoré quand les coups de feu se faisaient entendre. Il était le bras droit de ce dernier. Mais, avant la fin de l’instruction du dossier et le jugement, qui peut blanchir Monsieur Diallo ?
Quid de Dabo Boukary, notre promotionnaire arrêté, torturé et tué, dont le corps n’a jamais été remis à sa pauvre famille ? Vous êtes l’avocat de la veuve et de l’orphelin, et j’imagine que vous souffrez dans votre corps par empathie pour la famille Dabo. Vous savez aussi le degré d’implication de Monsieur Diallo.
Maître, vous êtes très respectable. Vous avez lutté dans le passé, affrontant même les gaz et traversant les zones rouges d’un Simon Compaoré. Celui-là même qui avait mis en place une milice armée de gourdins pour vous empêcher, vous, moi et les autres dignes combattants de la liberté, de demander justice pour Norbert Zongo (dont vous êtes l’illustre avocat).
Maître, que dire de Roch qui, par mille coups de marteau sur la table, a fait réviser des lois et installer le sénat pour le « naam à vie de Blaise », narguant le peuple que l’article 37 est antidémocratique ?
Ces trois messieurs que j’ai cités n’étaient pas les piliers du régime de Blaise Compaoré. Ils étaient le régime de Blaise Compaoré. Blaise régnait par eux. C’est pourquoi ils porteront à vie le fardeau des crimes économiques et de sangs commis pour eux ou par eux.
Faut-il accréditer la thèse selon laquelle Roch aurait créé l’UNIR/PS quand il était encore patron du CDP ? Faut-il croire en nos détracteurs qui disent que votre ombre était parfois aperçue à Kossyam nuitamment ? Non. Je ne le crois pas pour l’instant. La preuve pour moi, ce sera quand de votre bouche, il ressortira que vous soutenez le MPP, celui-là qui, dans son manifeste, a marqué noir sur blanc que l’assassinat de Thomas Sankara était la renaissance de l’espoir. Dès cet instant, je pourrai arracher des murs de mon salon, la photo vous montrant courant et sortant de l’assemblée le 30 octobre 2014.
De ce qui précède, Maître Bénéwindé Sankara, nous n’avons pas compris comment des bandits comme Simon Compaoré, des tueurs comme Salif Diallo, ont eu le droit de traverser le cœur de l’UNIR/PS si belle et si propre. Ils l’ont tâchée. Ils l’ont tâchée de leurs mains et de leurs pieds couverts de sang. Et tous ceux qui leur ont permis de poser ces actes en porteront l’entière responsabilité ici et maintenant.
Robert B. Nikiéma,
Citoyen burkinabè, sympathisant de l’UNIR/PS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL AU BURKINA: VÉRITABLE CAISSE DE RÉSONANCE DE L’EXÉCUTIF!

Cet intitulé fera bondir plus d’un, surtout ceux du camp tenant les rênes du pouvoir d’Etat depuis les événements d’octobre dernier! Et pourtant, ce n’est que l’amère réalité pour le camp opposé, à la grande satisfaction cynique des nouveaux maîtres du pays!

Et ce constat, malheureusement s’impose en toute objectivité à tous, loin d’être une insulte à l’endroit de cette institution noble et digne de notre République!

Constatez par vous-mêmes:

En principe, aux termes de la loi N°015-2009/AN du 30 avril 2009 – Art. 1er:

« Le Conseil constitutionnel est l’institution compétente en matière constitutionnelle et électorale. Il est chargé de statuer sur la constitutionnalité des lois, des ordonnances ainsi que la conformité des traités et accords internationaux avec la Constitution.

Il interprète les dispositions de la Constitution.

Il contrôle la régularité, la transparence et la sincérité du référendum, des élections présidentielles, législatives et est juge du contentieux électoral.

Il proclame les résultats définitifs des élections présidentielles, législatives et locales. (…) ».

Cette loi, ce n’est que l’article 152 du titre XIV, « Du Conseil Constitutionnel », de notre … Constitution!

En son article 154 (loi n° 033-2012/AN du 11 juin 2012, art. 1er) la loi fondamentale dispose entre autres et précisément en matière électorale, que: « (…) le Conseil constitutionnel peut être saisi par tout candidat intéressé (et) veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats (…) ».

Pour clore ce chapitre sur l’initiative de la saisine du Conseil Constitutionnel, l’article 157 (toujours loi n°033-2012/AN du 11 juin 2012, art 1er) de la Constitution dispose précisément que:

« Le Conseil constitutionnel est saisi par :
– le Président du Faso
– le Premier ministre
– le Président du Sénat
– le Président de l’Assemblée nationale
– un dixième (1/10) au moins des membres de chaque chambre du Parlement.

Si, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation.

Le Conseil constitutionnel se prononce dans un délai déterminé par la loi. Une loi organique détermine les conditions d’application de cette disposition.

Le Conseil constitutionnel peut se saisir de toutes questions relevant de sa compétence s’il le juge nécessaire ».

La mesure de saisine du Conseil Constitutionnel lors d’une instance en cours devant une juridiction, ci-contre mise en relief, permet à tout citoyen de saisir par voie d’exception le Conseil à propos d’une loi déjà entrée en vigueur, conférant ainsi aux justiciables un nouveau droit : la Question Prioritaire de constitutionnalité (QPC).

C’est dans ce dernier cadre, sans doute, que se situe le recours en annulation introduit ces dernières heures par un collectif d’Organisations de la Société Civile (OSC), contre des listes électorales de l’ex – parti au pouvoir, le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP).

Examinons alors ce recours – ci, sur sa régularité.

D’un point de vue formel, c’est en principe la date de publication officielle, par la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI ), des listes électorales validées par cette dernière, qui ouvre droit à la mise en oeuvre de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, autrement dit, la saisine exceptionnelle du Conseil Constitutionnel par le citoyen lambda, ici le collectif d’OSCs conduit par dame ‪#‎Safiatou ‪#‎Lopez ‪#‎ZONGO.

Or, c’est quelques heures avant la publication officielle, par la CENI, des listes électorales qu’elle a validées, que la saisine du Conseil Constitutionnel par le collectif de dame Safiatou L. ZONGO est intervenue.

Précisément, le recours a été officiellement introduit le 12 août 2015 à 16h00, alors que c’est à 21h00 que la CENI publiait officiellement les listes électorales validées par ses soins!

Irréfutablement, le Conseil Constitutionnel se devait de refuser ce recours irrégulièrement intervenu, parce que fait avant l’heure!

Mais bon, passons, vu que le recours a été accepté.

Néanmoins, il est impensable que la partie demanderesse ne soit pas, compte tenu de cette irrégularité formelle, déboutée de son recours, empêchant tout débat sur le fond!

Et du point de vue fondamental, la jurisprudence de la Cours de Justice de la CEDEAO ( CJ – CEDEAO ), consacrant l’iniquité de la loi modificative d’exclusion récemment promulguée de notre code électoral, dont le gouvernement a publiquement pris acte, empêche le Conseil Constitutionnel d’accéder à la demande de ce collectif d’OSC exclusionnistes, soutiens du … Lt-Colonel Isaac Zida!

Quand on sait que le Président de la transition, ‪#‎Michel ‪#‎Kafando, avait martelé sur Radio France International lors de son séjour d’explication de cette loi scélérate d’exclusion qu’il avait promulguée à l’Elysée, qu’il était « impossible d’accepter aux élections à venir ceux qui ont soutenu la tentative avortée de modification de l’article 37 de notre Constitution », l’attitude actuelle des soutiens du Chef de son Exécutif, ne surprend guère outre mesure.

Mais une chose est certaine, le Burkina Faso n’étant la propriété exclusive d’aucun groupuscule d’individus, soient – ils au faîte du pouvoir d’Etat, accéder à la volonté des exclusionnistes, par le Conseil Constitutionnel, signifie tout simplement et incontestablement qu’il n’y aura point d’élections, marquant par ailleurs la fin de cette transition!

Assurément, à renifler sans broncher le pet de l’impénitent, il finit par vous prendre pour un imbécile!

EDITO DE L’OPINION N° 926: MISE EN ACCUSATION DE BLAISE COMPAORE

Une forfaiture en violation de la Charte et de la Constitution

Le 16 juillet dernier, le Conseil National de la Transition, qui fait office de parlement, a mis en accusation l’ancien président Blaise COMPAORE et plusieurs de ses ministres. A première vue, rien à redire, sauf que selon des spécialistes du droit, la procédure est entachée dans la forme et dans le fond, de plusieurs irrégularités qui constituent des violations de certaines dispositions de la Charte de la transition et de la Constitution. Il s’agit notamment de l’article 12 de la Charte et du titre V, article 84 de la Constitution.

Pour relever ces violations de la loi fondamentale, un groupe de 09 députés du CNT a saisi le Conseil Constitutionnel conformément à l’article 157 alinéa 5 de la Constitution. Cet alinéa dispose que le Conseil Constitutionnel est saisi par un dixième (1/10) au moins des membres de l’Assemblée nationale. Cette saisine du Conseil Constitutionnel, par les 09 plaignants, vise à faire constater entre autres le fait que les députés du CNT, par la mise en accusation de Blaise COMPAORE et de certains de ses ministres, ont outrepassé leur rôle. Comment cela ? Il s’agit de la violation de l’article 12 de la Charte de la Transition et subséquemment du titre V de la Constitution.

Selon l’article 12 de la Charte de la Transition, « le Conseil national de la transition est l’organe législatif de la transition. » A ce titre, il « exerce les prérogatives définies au titre V de la constitution du 02 juin 1991. » Que dit ce titre V de la Constitution ? Il définit, entre autres choses, la composition du parlement, le mode de désignation des députés et leurs rôles, c’est-à-dire leurs prérogatives. Ainsi, les requérants auprès du Conseil Constitutionnel dans leurs observations préliminaires font remarquer que contrairement aux dispositions du titre V de la Constitution, notamment l’alinéa 5 de l’article 80, les députés du CNT n’ont pas été élus au suffrage universel direct, égal et secret. « Ce faisant, le Conseil National de la Transition n’est pas une Assemblée Nationale, ni une Assemblée Populaire, ni une Assemblée des Députés du Peuple. Il n’a donc ni les compétences, ni les pouvoirs et attributions d’une Assemblée Nationale élue au suffrage universel… »
Les rédacteurs de la Charte de la Transition étaient vraisemblablement conscients du péché original du Conseil National de la Transition lié au mode de désignation de ses membres. Ils ont donc limité son rôle seulement aux prérogatives définies aux députés dans le titre V de la Constitution du 02 juin. Ces prérogatives sont explicitement mentionnées à l’article 84 de la loi fondamentale. Cet article dispose que « le parlement consent l’impôt et contrôle l’action du Gouvernement… » Pas autre chose de plus. En termes clairs, le CNT dans son travail parlementaire et suivant les dispositions de la Charte de la Transition devrait se contenter d’actes en conformité avec le consentement de l’impôt et au contrôle de l’action gouvernementale. Celui de la Transition, cela s’entend. Il n’est donc pas compétent pour créer une haute cour de justice, ni « pour connaître des actes commis par le président du Faso dans l’exercice de ses fonctions … » ni « pour juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ». En effet, c’est le titre IX de la Constitution qui donne ces prérogatives à la Haute cour de Justice. Or la Charte de la Transition, en indexant les rôles du Conseil National de la Transition aux seules prérogatives du titre V de la Constitution, a exclu, consciemment ou inconsciemment, celles contenues dans d’autres dispositions de la Constitution dont celles du titre IX, relatives à la création et au fonctionnement de la Haute cour de Justice.

C’est donc en toute logique que les requérants qui demandent l’annulation de la mise en accusation de l’ancien président du Faso et de ses ministres, soutiennent que toute délibération du Conseil National de la Transition qui interviendrait hors le champ indiqué par cette disposition (article 12 de la Charte de la Transition) est une violation de la loi fondamentale et le Conseil Constitutionnel doit sanctionner cette violation. Pour les 09 députés qui ont porté plainte devant le Conseil Constitutionnel, si le CNT a été obligé de violer l’article 12 de la Charte de la Transition, pour mettre en accusation l’ancien président du Faso et certains de ses ministres, c’est un aveu d’incompétence. Ainsi donc, dans leur requête au Conseil Constitutionnel, ils soulignent : « En tant qu’organe politique transitoire, les Hautes parties signataires de la Charte de la Transition ont assigné au Conseil National de la Transition, le pouvoir d’expédier les missions telles que le vote des lois, l’adoption du budget, le contrôle de l’action du Gouvernement de la transition. » Il s’en suit que pour les plaignants, les anciens dignitaires du régime défunt, ne peuvent être mis en accusation que devant une Assemblée Nationale élue au suffrage universel et non par « des représentants des organisations de la société civile, de l’armée, des insurgés eux-mêmes et des autres formations politiques. » Ils concluent que le Conseil National de la Transition, « au lieu d’une Assemblée Nationale, c’est un Conseil Partisan…Il y a là, à l’évidence une incompatibilité entre le caractère transitoire de ses Institutions politiques avec les pouvoirs démocratiques d’une Assemblée Nationales élue au suffrage universel et cela se traduit par les restrictions posées à l’article 12 de la Charte de la Transition».

Devant cette incompétence avérée du Conseil National de la Transition, les plaignants invitent prestement le Conseil Constitutionnel, garant de la légalité et du respect de la loi fondamentale, à constater la violation de l’article 12 de la Charte de la Transition ainsi que des articles 138 et 139 de la Constitution, titre IX , pour déclarer l’inconstitutionnalité de la résolution de mise en accusation du Président du Faso et de ses anciens ministres et prononcer l’annulation des résolutions prises par le Conseil National de la Transition, le 16 Juillet 2015. A supposer même que le Conseil National de la Transition ait les compétences requises pour mettre en accusation le président du Faso et les ministres du régime déchu, il a violé, dans la procédure, le principe de la majorité requise des 4/5emes des votants, selon l’article 139 de la Constitution, pour que la décision soit validée par le Conseil Constitutionnel. C’est connu, le CNT compte 90 membres. Il eut fallu donc 72 votants pour que la mise en accusation du président soit valable. Or ils n’ont été que 63 parlementaires à voter pour. Par ailleurs, il est avéré que les dispositions de l’article 86 du règlement intérieur du CNT qui imposent le vote au bulletin secret dès lors que la majorité qualifiée est recherchée, n’ont pas été respectées dans la procédure de mise en accusation des anciens dignitaires de la IVe République. A ce propos, les plaignants sont sans équivoque. Ils soulignent qu’en organisant un vote à main levée, « le CNT a non seulement violé la constitution mais porté un discrédit irréparable sur les institutions de la République. »

Si cette requête des 09 députés plaignants aboutissait, ce sera une deuxième claque administrée au Conseil National de la Transition après le désaveu de la cour de justice de la CEDEAO sur le nouveau code électoral. Un deuxième désaveu qui pointerait du doigt le travail quelque peu approximatif fait au niveau de ce parlement de transition, où la précipitation et la volonté de régler des comptes politiques prennent le pas sur un vrai travail législatif. Dommage pour la République, la démocratie et les droits de l’homme dans un Burkina qui depuis un certain 30 octobre 2014 va de charybde en scylla. On croise alors les doigts pour que le Conseil Constitutionnel dise le droit vite et bien. On attend de voir.

CheickAhmed
ilingani2000@yahoo.fr

Parjure du Commandant en chef du régime bouffon de Zida et du MPP

La bouffonnerie de ce régime militaire décadent n’est  plus à exposer tant les mensonges, les fuites en avant judiciaires, les lois scélérates, les OSC comme des crapules riches soudainement comme la BCEAO et les avancements de  militaires putschistes sans mérite exceptionnel, crève l’œil du citoyen abasourdi.

La dernière embuscade militaire du vieux Kafando contre la morale et la plus élémentaire règle d’avancement au sein des Armées burkinabè, c’est cette loi promulguée en catimini, pour que brillent les clandestins des camps. Contre l’avis expert du Haut Commandement militaire, contre la justice au sein des armées sur le dossier clé des avancements et donc des émoluments, contre l’avis des Sages de la République. Le régime militaire décadent de Zida, vient de commettre l’irréparable injustice. Ce régime militaire camouflé, dirigé par son commandant en chef, tantôt démissionnaire, tantôt parjure, tantôt chasseur d’illuminé Pasteur sorcier de Zida, seul résultat viable, en lieu et place de chasser l’injustice et de son devoir de diriger dans le strict respect des dogmes militaires, est perdu. Lorsque le Commandant en chef ment, il doit être contraint à la démission. S’il est civil, il faut le destituer s’il manque de sursaut d’honneur pour rendre son tablier. L’Armée, notre armée est notre épée. Au lieu d’aiguiser la lame, tu l’as laissée prendre la rouille par tes décrets fantaisistes qui jettent la boue sur la Vareuse prestigieuse de nos vaillants officiers. Donc, tu as scié sciemment le bois sur lequel le Burkina Faso, notre patrie, est assis.

Tu dois partir. Séance tenante !!!!

Michel Kafando a échoué. Tu comptes sur la France et les Etats-Unis qui n’enverront jamais leurs enfants pour te sauver. Nous filles et fières Yennega du Faso, nous comptons sur notre honneur. Kafando a déshonoré notre Armée, désavoué la hiérarchie militaire loyale, introduit subrepticement le favoritisme pour pistonner le milliardaire Zida comme général pour putschisme avéré, recaler le Capi  Zerbo pour respect de la discipline militaire, tandis que le caporal Diabré attend depuis six mois son avancement règlementaire. Monsieur le Président Kafando, rendez vos charges aux vaillantes femmes du Faso.

Elles vous indiquent le chemin de l’honneur. Empruntez-le. Il n’est jamais trop tard.

L’échec de votre cacophonie transmetteuse, soit disant gouvernement transitoire, est net.

Pardon ! Ne prenez pas nos derniers milliards pour organiser la pagaille électorale, soit exclusionniste par le Conseil Constitutionnel incapable d’être droit et dire le droit, soit frauduleuse par la CENI  au profit du MPP, votre mandant pour la transmission.

Nous n’accepterons Jammmmmmmais ce gaspillage de fonds publics pour cette fraude. Un président parjure ne peut que mentir sur les résultats réels. Acceptez-vous d’endosser la déchirure du pays qui arrive ? Le patriote Blaise Compaoré l’a évité. Que Dieu le garde.

Vous, on vous dit attaché à votre champ. Retournez-y. La terre ne trahit pas son homme. Et puis, votre pension de retraité est bonifiée pour avoir été ancien chef de l’Etat. Même votre transmetteur putschiste et traître à l’honneur, nommé Zida, a le temps de sauter dans ce dernier wagon  qui contient assez de farine pour son ventre. Demain sera trop tard.

Les Femmes Patriotes pour la Renaissance de la République

Ouahigouya

La Cour Constitutionnelle de Kambou est incompétente toujours ad vitam aeternam

L’incompétence perpétuelle de la Cour Constitutionnelle du Président Kassoum Kambou est un jugement d’opportunité politique. Pour valider la loi sy chérfienne scélérate qui a porté en épingle l’exclusion politique de citoyens burkinabè non jugés et donc jamais condamnés, les juges constitutionnels n’ont pas daigné recalé cette loi en raison même qu’elle est confiscatoire des droits civiques de Burkinabè. Quelle atteinte gravissime plus que le retrait des droits civiques est-elle alors, la pire atteinte aux droits constitutionnels des citoyens et subséquemment à la Constitution, le socle du droit, le consensus général pour régenter la vie de la cité ?

Il fallut que le CDP aille à Abuja pour obtenir l’invalidation de ce code électoral liberticide, scélérat et inutilement haineux parce que divisionniste des Burkinabè sur le sol de leurs ancêtres.  Mais, les revanchards n’ont que faire du respect du droit. Alors, à peine cette loi invalidée par Abuja, que le gouvernement des transmetteurs actionne les sy chérifiens pour sortir l’artillerie lourde, toujours contre les soutiens politiques du Président Compaoré et des membres de son parti, le CDP. La mise en accusation pour « attentat à la Constitution » que les putschistes ont suspendu (ça n’est pas l’attentat horrible) et haute trahison, toujours contre les mêmes. La raison du plus fort revanchard est en marche au Faso. Une opinion est-elle un crime ou même une tentative de commettre un crime ? Une option politique prise par un gouvernement légal et légitime est-elle un attentat ou une tentative d’attentat contre la Constitution ? A l’évidence non. Excepté au Burkina Faso de Zida et Sy Cherif. Surtout que ceux-là, sont les auteurs de l’incendie de l’Assemblée, actionnés par les forces sankaristes, les RSS et le putschiste de dernier recours, l’UPC. Somé Valère nous a édifiés sur ces multiples complots ourdis par lui-même, Roch Kaboré et Zéphirin Diabré et cette inquisition contre les libertés publiques.

Qu’est-ce que les citoyens ainsi jetés dans la gueule de l’arbitraire peuvent-ils faire ? Retourner à Abuja pour la Cour de Justice de la CEDEAO invalide encore cette histoire d’attentat contre la Constitution, contre l’esprit de quoi encore, encore et encore jusqu’à ce que la hautement politique Haute Cour de Justice dont l’avocat général est pressé contre la sérénité convenue du juge judiciaire,  cette cour où siègent des Ruecrates, non élus et qui tiennent en horreur les élections ouvertes et transparentes, commencent le jugement des Suppliciés de l’arbitraire des Transmetteurs. C’est la foire des arbitraires. Même les Yaards de Ouaga ne voient pas autant d’injustice en plein jour. Enfin, la Cour Constitutionnelle inclinée comme la Tour de Pise, viendra prendre acte pour retirer sur la liste des citoyens autorisés à  prendre part à l’élection présidentielle de 2015. Foutaise à la Yao N’dré !!!

La Transition du milliardaire illuminé Zida est lancé comme un train fou contre le Terminus en béton armé. Le Choc frontal va être inouï. Les survivants n’iront pas voir le Pasteur pour se confesser.

Redevenons frères, adversaires loyaux et patriotes pour la paix et la tranquillité démocratique au Burkina Faso. Attention !!!

Dieu sauve notre pays.

Une Citoyenne Burkinabe

Ouaga

Loada : le putschiste ministre, l’anarchiste et l’appel au respect de l’autorité

Loada, le petit Augustin, professeur de droit de son état mais anarchiste devant les autorités anciennement au pouvoir sous la IV République, ne manquait aucune occasion d’inciter à l’insurrection contre les institutions et les personnes qui les incarnaient. Son expertise de constitutionnalisme consista à manipuler les esprits de nos enfants, à séduire les faibles d’esprit pour destabiliser le pays. Le prix de sa félonie contre le droit et contre la république fut de se voir bombarder ministre. Contre la bonne gouvernance qu’il affichait sans la pratiquer, il embaucha tous ses zélateurs au sein de son cabinet pour les récompenser de leur soutien indéfectible au service du copinage. Lorsqu’on enseigne le droit, l’on doit tenter d’imiter le magistrat Solon de la Grèce antique : sage et juste. Enseigner le respect de la loi, la justice, le respect de l’autorité de la loi et donc de celui qui incarne cette autorité conférée.

Or, le sieur petit augustin, baron de la cravate bleue, à qui, un grand syndicaliste de province, exprima de vive voix son mécontentement, ce pauvre travailleur et bâtisseur du Faso fut embaqué, manu militari, pour non- respect de l’autorité publique.   Comme quoi, les putschistes et anarchistes ne tolèrent aucun manquement à leur propre autorité.  Savoureuse contradiction.

Toi, Loada le petit augustin, baron de la cravate bleue, si le Procureur de Bobo Dioulasso t’avait foutu en tôle pour insulte à l’autorité lorsque tu ruais dans les brancards le Président Compaoré, Ibriga, ci-devant l’ange gris penché contre X et pour P, de l’inspection générale d’Etat, allait monter sur ses grands chevaux pour crier à la dictature. Aujourd’hui, toi, le ministre jadis amoureux du chaos anarchiste, tu ne t’interposes pas pour assurer au syndicaliste, sa liberté d’opinion. Tu le laisses se faire embarquer pour offense à l’autorité publique. Quelle classe dictatoriale, monsieur le ministre investi par la Ruecratie !

Pauvre Burkina Faso !la tolérance a foutu le camp. Les brimades dignes des temps coloniaux lorsque le commandant français faisait entendre les mouches voler chaque fois qu’il parlait, est de retour. Les libertés syndicales, la liberté d’opinion, Adieu !

Désormais, quand le ministre, Loada, le petit augustin, baron de la cravate bleue, prendra la parole, il faudra observer un silence de cimetière. Gare aux murmures !  Seul le vol nuptial des mouches est toléré !

Faites pour vous ! La roue sera accélérée bientôt.

Les Citoyens Unis pour la Puissance Publique et la République. Bobo Dioulasso